Statuts de l’association La Juncha


Article 1 - Constitution et dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : La JUNCHA

Article 2 - Objet

L’association a pour objet :
 de maintenir et de promouvoir une agriculture de proximité, écologiquement saine, socialement équitable et économiquement viable.
 de développer des relations privilégiées entre consommateurs et producteurs
 d'animer un lieu trans-générationnel, inter-associatif et d'animation culturelle
 de favoriser la rencontre entre les membres de l’association
En outre, l’association admet comme moyens d’action tous ceux qui peuvent concourir aux buts fixés par cet article, notamment une activité économique et commerciale favorisant les circuits courts.

Article 3 – Siège social

Le siège est fixé dans le département des Hautes-Alpes, sur la commune de Saint-Léger les Mélèzes. Il pourra être transféré par simple décision du Collectif et l'assemblée générale en sera informée.

Article 4 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Admission, composition et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. L’association se compose de membres actifs. Pour être membre actif, il faut :
 adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur potentiellement en vigueur
 être à jour de sa cotisation annuelle Les mineurs peuvent adhérer à l’association (sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux). Ils sont membres à part entière de l’association. Les adhésions et les exclusions sont validées par le Collectif. La démission ou la radiation ne donne pas droit au remboursement de la cotisation.

Article 6 – Perte de qualité de membre, radiation

La qualité de membre se perd par :
 la démission volontaire
 le non paiement de la cotisation
 le non respect du règlement intérieur
 le décès
 la radiation prononcée par le Collectif pour motif grave.
L'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits auprès du Collectif. Le règlement intérieur peut préciser quels sont les motifs graves (non respect des statuts ou du règlement intérieur, actions menées contre les intérêts de l’association, incidents provoqués avec les autres membres, comportements dangereux, nuisance à la réputation de l’association) et les modalités de recours.

Article 7 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire (AG) comprend tous les membres à jour de leur cotisation, elle est l’organe souverain de l’association et se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les mineurs. L’AG est convoquée par le Collectif ou à la demande d’au moins ¼ des adhérents. Tous les membres sont convoqués 15 jours avant la date fixée, par courrier ou par courriel. L'ordre du jour est inscrit sur les convocations. Le Collectif expose la situation morale de l'association ; il rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’AG. L’AG délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Collectif. La mixité (âge et sexe) sera recherchée. Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes se font à main levée. Les votes à bulletin secret seront organisés sur demande d’au moins un tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée générale. Le vote par procuration est autorisé.

Article 8 – Le collectif

La direction de l’association est assurée par un Collectif qui fonctionne de manière collégiale. Il est l'instance décisionnelle et de débat de l’association : il assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues. Il se réunit autant de fois que nécessaire. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom. Il doit être composé d’au moins 5 membres et jusqu'à 12 membres maximum, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Collectif est renouvelé tous les ans. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le Collectif. Le Collectif se réunit à chaque fois que c’est nécessaire. Les réunions sont ouvertes à tous les membres.

Article 9 - Prise de Décisions

Les décisions sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des membres présents. Le collectif s’efforcera de prendre ses décisions par consensus dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun. Le consensus est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée et ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte.

Article 10 - Assemblée générale extraordinaire

Des assemblées générales extraordinaires (AGE) peuvent avoir lieu à la demande d’au moins un adhérent auprès du Collectif, et après validation par celui-ci, pour régler des problèmes importants ne pouvant attendre la prochaine assemblée générale ordinaire. Si plus d’un tiers des adhérents demandent cette AGE, le Collectif ne peut la refuser. L'invitation et l'ordre du jour doivent être communiqués au moins 15 jours avant la date de l'AGE.

Article 11 - Règlement intérieur

Le Collectif pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. Ce règlement intérieur peut évoluer sur proposition d'un groupe de travail spécifique de l'association, après vote selon le mode de prise de décision défini dans le règlement intérieur en vigueur. Toute modification doit être transmise par courriel à l'ensemble des adhérents. Les adhérents sont tenus de respecter le règlement intérieur.

Article 12 – Dissolution et modifications statutaires

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire qui pourra nommer un liquidateur. La dissolution de l'association ne peut être prononcée que si la 1/2 des adhérents sont présents ou représentés, avec un vote à la majorité. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique. La modification des présents statuts ne peut se faire que lors d’une AGO ou d'une AGE. Vote à la majorité. Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 9 mai 2015.